Les actualités de notre agence Provence Luberon Sotheby’s International Realty

La Sécurité Piscine dans le Luberon en Provence

La Sécurité Piscine dans le Luberon en Provence

Obligations lorsque vous êtes propriétaire d’une piscine en Provence

à partir du 1er janvier 2006, les piscines enterrées non couvertes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé. Quelles sont vos responsabilités ?

C’est le propriétaire pour les piscines existantes ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité. En cas de non respect de la loi, vous encourrez une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales. Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes (voir précédent numéro).

Le fabricant, quant à lui, doit mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit. Si vous faîtes installer le produit par un professionnel, ce dernier doit vous remettre, une note technique indiquant :
 les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif, - les informations sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre, les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Je recommande l’affichage d’un petit panneau près de la piscine mentionnant les numéros d’urgences, le mode de fonctionnement du dispositif ainsi que les premiers gestes de secours.

Comment choisir un produit conforme aux normes ?

Un fabriquant a deux possibilités pour vous prouver que son dispositif est conforme aux normes :

1 il prend la responsabilité de s’auto déclarer conforme : il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu’il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants. 

2 Son produit a fait l’objet d’une certifi cation : la norme NF Equipements pour piscine. Cette marque NF est l’attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d’Essais – mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantit que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes. 

Votre piscine a été construite avant le 1 janvier 2004, vous avez déjà installé un dispositif de sécurité avant que les normes existent ?