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Patrimoine : le classement d’un chateau en monument historique

Patrimoine : le classement d’un chateau en monument historique

ISMH ou classé MH : qu'est-ce-que cela signifie ?

Dans le cadre de la protection d'un monument historique, deux possibilités s'offrent au(x) propriétaire(s) : le classement ou l'inscription à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques.

1ère mesure : l'inscription à l'inventaire supplémentaire

Les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt historique ou architectural suffisant pour en rendre souhaitable la préservation peuvent être inscrits à l'échelon régional sur l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques par les préfets de région, sur proposition de la commission régionale du Patrimoine et des Sites.

Droits et devoirs : le propriétaire doit informer au préalable le ministère de la Culture des travaux envisagés, mais le choix de l'architecte et des entreprises est laissé à son initiative. Il bénéficie également de déductions fiscales dans le cas de réalisation de travaux et d'ouverture au public. Les abords sont protégés comme pour les immeubles classés. L'Etat peut octroyer des subventions pour ces travaux pouvant aller de 1 à 60 % (très rare). En moyenne, ce sera plutôt 30 %.

2ème mesure : Le classement 

Les immeubles ou parties d'immeubles dont la conservation présente, au point de vue historique et architectural un intérêt public, sont classés à l'échelon national par décision du ministre chargé de la Culture sur proposition de la commission supérieure des Monuments Historiques.

Droits et devoirs : un immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si l'autorité compétente n'y a pas donné son consentement (préfet de région ou ministre chargé de la culture). Les travaux doivent être exécutés sous la surveillance de l'administration de la culture.
S es abords doivent être protégés (dans un périmètre d'un rayon de 500 m) : toute transformation à l'intérieur de ce périmètre doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'architecte des Bâtiments de France.
En contrepartie de ces contraintes, l'Etat apporte une aide technique (l'architecte en Chef des Monuments Historiques pour les gros travaux ou l'architecte des Bâtiments de France pour les travaux d'entretien) et financière (subvention pouvant atteindre 40 à 100 % du montant des travaux) ; les propriétaires qui effectuent des travaux et font visiter leur monument au moins quarante jours par an en été bénéficient d'avantages fiscaux.  

http://provence-luberon-sothebysrealty.com/les-chateaux/

Pour en savoir plus :
Direction de l'Architecture et du Patrimoine
8, rue Vivienne, 75002 Paris - Tél. : 01 40 15 80 00

Dans les régions et les départements, l’action de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine est relayée par des services placés dans les Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et par les Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).